Groupe SafetyCulture

Le groupe SafetyCulture est une famille de sociétés qui possèdent ou exploitent les produits et services que vous utilisez dans votre entreprise. Le groupe SafetyCulture opère sous les noms de marque SafetyCulture et EdApp.

Les tableaux ci-dessous définissent : (i) les produits et services de SafetyCulture ; (ii) l’entité du groupe SafetyCulture qui possède ou exploite le produit ou le service ; (iii) l’Accord et la Politique de confidentialité applicables à votre utilisation de ce produit ou service ; (iv) la loi qui s’appliquera dans tout litige découlant de l’Accord ou en rapport avec celui-ci ; et (v) les tribunaux compétents pour ce type de litige, en fonction de votre lieu de résidence.

 

Produit / Service	Région où vous êtes domicilié	Entité du groupe SafetyCulture	Accord client	Politique de confidentialité
SafetyCulture (iAuditor) Capteurs	Toutes les régions	SafetyCulture Pty Ltd	https://safetyculture.com/legal/terms-and-conditions/	https://safetyculture.com/legal/privacy-policy/
EdApp	Toutes les régions sauf les États-Unis	EdApp Pty Ltd	https://www.edapp.com/terms/	https://www.edapp.com/privacy-policy/
	États-unis	EdApp Inc.
Sheqsy	Toutes les régions	Sheqsy Pty Ltd	https://sheqsy.com/terms-and-conditions/	https://sheqsy.com/privacy-policy/

SafetyCulture Pty Ltd est la société mère du groupe. EdApp Pty Ltd et EdApp Inc sont des filiales à part entière de SafetyCulture Pty Ltd.

 

Région où vous êtes domicilié	Droit applicable	Tribunaux ayant une compétence exclusive
Toutes les régions sauf le Royaume-Uni, l’Europe et les États-Unis.	Nouvelle-Galles du Sud, Australie	Nouvelle-Galles du Sud, Australie
Royaume-Uni, Europe	Angleterre	Londres, Angleterre
États-unis	Delaware, États-Unis	Delaware, États-Unis